CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Les mentions légales et conditions générales de vente ci-dessous s'appliquent au site www.premiere-note.com publié et géré par CBI, dont le siège social est situé 6 rue Guillaume Tell, 75017 Paris - France, titulaire du numéro SIRET 8000717060600025, immatriculé au RCS Paris 800 071 70600025 et ayant l'adresse e-mail de contact : contact@cbi-groupe.fr

TVA intracommunautaire : FR85 80007171706.
PREMIERE NOTE est une marque déposée de CBI.
Le site www.premiere-note.com est hébergé par cbi-groupe.fr.

CBI s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations contenues sur ce site, qu'elle se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis.

Objet :
Vous êtes intéressé par l'un de nos produits proposés sur ce site, les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) ont pour but de vous informer des termes et conditions de cette vente et de définir dans le monde entier les droits et obligations de chaque partie en découlant. Vous avez systématiquement accès aux présentes conditions générales de vente sur le présent site avant tout enregistrement de votre commande. En conséquence, toute commande d'un produit proposé sur notre site implique la consultation et l'acceptat des présentes conditions générales de vente ainsi que de nos conditions générales d'utilisation (CGU) également accessibles sur notre Site dont vous reconnaissez avoir pris connaissance préalablement à votre commande. Ces CGV pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur notre site à la date de passation de la commande. Si l'une des dispositions des présentes CGV est déclarée nulle en tout ou en partie, les autres dispositions n'en sont pas affectées et restent applicables.

Nos produits :
Les produits proposés à la vente par PREMIERE NOTE sont ceux figurant dans le catalogue publié sur le site www.premiere-note.com le jour de la consultation de notre site et dans la limite des stocks disponibles. Ils répondent aux normes de la législation française. Conformément à l'article L 111-1 du Code de la consommation, vous pouvez, préalablement à la commande (ce que nous vous conseillons également de faire), lire sur notre site Internet les caractéristiques essentielles du produit en cliquant sur le produit en sachant qu'elles sont décrites avec la plus grande exactitude possible.

Pour toute question, demande ou conseil complémentaire, vous pouvez nous contacter par mail : contact@cbi-groupe.fr

La disponibilité de nos produits :
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après passation de la commande, PREMIERE NOTE s'engage à vous en informer dans les meilleurs délais et à vous indiquer le temps d'attente pour son réapprovisionnement. Dans le cas où le délai de réapprovisionnement devrait être supérieur à 10 jours en dehors du délai de livraison lui-même mentionné, vous pouvez : 
  • accepter un retard de livraison de votre commande après avoir pris connaissance du délai de réapprovisionnement estimé du produit concerné,
  • accepter, dans le cas d'une commande de plusieurs produits, d'être livré des produits disponibles et de renouveler votre commande du produit concerné lorsqu'il sera à nouveau disponible,
  • accepter l'échange du produit concerné,
  • Annuler votre commande, auquel cas vous serez remboursé dans les 30 jours suivant votre demande d'annulation.

PREMIERE NOTE n'est pas responsable en cas d'indisponibilité des produits.


L'enregistrement et la validation finale de votre commande :
Vous pouvez bien sûr naviguer librement sur notre site web sans être lié à une commande. Si vous souhaitez passer une commande, il vous appartiendra de suivre les différentes étapes décrites sur notre site Internet. Votre commande est concrétisée en ligne par une succession de différents écrans indiquant les différentes phases que vous devrez suivre avant de valider définitivement votre commande. Vous pourrez à tout moment vérifier le contenu de votre panier ainsi que le prix correspondant et procéder à toute modification utile jusqu'à la dernière validation de votre commande. Dès que votre commande est définitivement enregistrée, un e-mail vous sera envoyé résumant tous les éléments de votre commande (produit, quantité, mode de livraison, etc.). Votre commande sera alors traitée par notre société sous réserve du paiement du prix. Le bon de commande sera enregistré dans les fichiers informatiques de PREMIERE NOTE et sera considéré comme preuve de la relation contractuelle et de sa date. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel il y a un retard de paiement ou un litige sur le paiement d'une commande précédente ou pour toute autre raison que PREMIERE NOTE considère légitime.

Prix :
Les prix de vente des produits PREMIERE NOTE sont ceux en vigueur à la date de la commande, sous réserve de la disponibilité desdits produits. Ils sont indiqués en Euro, Livre Sterling ou Dollar US et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils peuvent être modifiés par PREMIERE NOTE à tout moment. Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition supplémentaires, qui seront indiqués avant que la commande ne soit passée.

Réserve de propriété :
Les produits restent l'entière propriété de PREMIERE NOTE jusqu'à l'encaissement complet du prix. La commande ne sera expédiée que lorsque le paiement complet de la commande aura été reçu et encaissé par PREMIERE NOTE.

Votre paiement :

Modes de paiement :
Il est précisé que tous les paiements seront effectués immédiatement sur Internet. Sauf indisponibilité du serveur, vous aurez le choix lors de la validation de votre commande entre les modes de paiement suivants :

  • Par carte de crédit
  • Par paiement Paypal

La sécurité de votre paiement en ligne :
Le paiement en ligne par carte de crédit est sécurisé par..........

Dans le cadre de la lutte contre la fraude sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers autorisé par la loi ou désigné par PREMIERE NOTE dans le but de vérifier l'identité de l'acheteur, la validité de la commande, le mode de paiement utilisé et la livraison envisagée. PREMIERE NOTE prend des mesures pour assurer un haut niveau de sécurité des informations personnelles que vous nous confiez lorsque vous passez votre commande. Cependant, c'est aussi à vous d'être très vigilant en ne communiquant pas à titre d'exemple votre identifiant et/ou votre mot de passe. En cas d'utilisation frauduleuse de ces informations, PREMIERE NOTE ne peut être tenu responsable. L'utilisation de votre nom d'utilisateur et/ou mot de passe sera considérée comme une preuve de votre identité. La validation définitive de votre commande et la fourniture du numéro de carte bancaire et de son cryptogramme vaudront preuve de l'acceptation de ladite commande et donc, de l'éligibilité des sommes engagées sur celle-ci. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de PREMIERE NOTE ou de ses prestataires, seront considérés comme valant preuve de la commande et des paiements en résultant.


Votre droit de rétractation et les conditions de retour des produits :
Conformément à l'article L.121-21 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours francs à compter du jour de réception du colis pour retourner l'intégralité de votre commande à vos frais. Dans ce cas, vous obtiendrez à votre choix l'échange du ou des produits ou son remboursement intégral dès que possible après réception de la commande retournée et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous avez exercé votre droit de rétractation. Pour exercer ce droit, vous, en tant qu'acheteur, devez envoyer votre demande écrite par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : CBI 6 rue Guillaume Tell, 75017 Paris, en indiquant clairement et lisiblement vos coordonnées exactes et vos références de commande. Pour que l'exercice de ce droit soit possible, vous devez retourner le(s) produit(s) concerné(s) en parfait état de revente et dans son emballage d'origine complet (emballage, accessoire, notice...) et intact accompagné du numéro de commande initial indiquant que vous exercez votre droit de rétractation PREMIERE NOTE se réserve le droit de refuser tout retour non conforme aux conditions mentionnées ci-dessus. Afin d'éviter tout litige, nous vous conseillons de nous retourner les produits dans des conditions similaires à celles de l'expédition initiale par nos soins en conservant la preuve de son expédition jusqu'au remboursement intégral de votre commande.

Livraison :
Les produits commandés, disponibles et payants seront livrés à l'adresse que vous indiquerez comme adresse de livraison sur la commande et selon l'un des modes suivants que vous aurez sélectionné au moment de votre commande dont les caractéristiques sont proposées sur le module de confirmation du mode de livraison choisi. En cas de doublement des délais de livraison mentionnés ci-dessus, non dû à un cas de force majeure ou à une faute de votre part, vous pourrez annuler votre commande par lettre recommandée envoyée à l'adresse suivante : CBI 6 rue Guillaume Tell, 75017 Paris. Le contrat de vente sera considéré comme résilié dès réception de cette lettre LRAR nous informant de votre décision si la livraison n'a pas eu lieu entre l'envoi et la réception de cette lettre. Vous serez alors remboursé dès que possible et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous avez exercé votre droit d'annuler votre commande. Si par erreur, les produits doivent être livrés après ce remboursement, vous vous engagez à les retourner ou à payer le prix à PREMIERE NOTE. Aucune indemnité ou pénalité pour retard ou défaut de livraison autre que le remboursement des produits concernés ne pourra être réclamée à PREMIERE NOTE quelles qu'en soient les causes et conséquences directes ou indirectes.

Retour des produits en cas d'anomalie ou d'erreur sur la référence :
Vous, acheteur ou destinataire de la commande, devez vérifier, dès réception du colis et sans délai, l'état apparent de ce dernier et la conformité des produits expédiés à la commande. Si vous constatez des anomalies sur le colis (ouvert, endommagé....), vous devez impérativement ne pas ouvrir le colis et le refuser puis prendre contact avec nous dans les 7 jours ouvrables en indiquant votre nom, adresse postale, email, numéro et la date de votre commande, la référence du produit commandé, la quantité et le motif précis de votre réclamation.

Si vous constatez que le produit lui-même est endommagé, vous devez nous en aviser par courriel et nous le retourner dans les 7 jours ouvrables suivant la réception avec son emballage original, placé dans un carton vierge indiquant votre nom, adresse postale, courriel, numéro et date de votre commande, la référence du produit commandé, la quantité et le motif précis de votre réclamation. Le produit concerné vous sera remboursé, dans un délai de 30 jours à compter de sa réception par PREMIERE NOTE et ce après avoir effectué les vérifications utiles à cette occasion.

Propriété intellectuelle :
Le site web PREMIERE NOTE et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc. du site web sont la propriété intellectuelle et exclusive de CBI. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque fin que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien ou hypertexte est strictement interdit sans le consentement exprès de CBI. CBI est propriétaire de la marque, des dessins et modèles PREMIERE NOTE qui ont été dûment enregistrés. Vous reconnaissez donc les droits exclusifs de notre société sur sa marque et vous vous interdisez d'en faire un usage quelconque.

CBI se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement de ses droits de propriété intellectuelle et industrielle.


Votre capacité juridique d'ordonner :
PREMIERE NOTE rappelle qu'en vertu de l'article 1124 du Code civil, les mineurs qui ne sont pas émancipés ne peuvent pas contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par une personne exerçant l'autorité parentale sur eux. Vous devez également déclarer dans le processus de commande que vous avez la capacité juridique de contracter. Par conséquent, si vous passez une commande sans avoir cette capacité juridique requise, les personnes morales responsables (parents, tuteurs, etc.) assumeront l'entière responsabilité de cette commande et devront honorer le prix.

Les responsabilités de chacun :
PREMIERE NOTE n'a, pour toutes les étapes d'accès au Site du processus de commande, de livraison ou de services ultérieurs, qu'une obligation de moyens.

La responsabilité de PREMIERE NOTE ne saurait être engagée dans l'hypothèse où l'inexécution de ses obligations vous serait imputable en tant qu'acheteur, à un tiers, à un cas de force majeure tel que défini par les tribunaux français, à une rupture de stock, à des perturbations ou grève totale ou partielle notamment des services de transport des produits commandés ou à tout autre événement qui n'était pas raisonnablement sous le contrôle exclusif de PREMIERE NOTE. PREMIERE NOTE ne saurait être tenu responsable de tout dommage consécutif à une utilisation non conforme du produit sachant que les avis sont à votre disposition sur le Site Internet puis sont adressés avec le produit livré. PREMIERE NOTE décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects, prévisibles ou non, causés par l'utilisation du site web. Nous vous demandons de lire les conditions d'utilisation de notre site Web. Si la responsabilité de PREMIERE NOTE était retenue, l'indemnisation totale ne pourrait, de convention expresse, dépasser le montant égal au prix du produit ayant causé le dommage.


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